La CSRD (ou Directive sur les rapports de développement durable des entreprises) s’applique depuis le 01^er janvier 2024. Elle remplace la NFRD (ou DPEF pour Déclaration de Performance Extra-financière) et élargit les obligations de reporting extra-financier des entreprises.

Elle impose aux entreprises la publication d’informations en matière de durabilité avec une application progressive selon plusieurs critères : nombre de salariés, chiffre d’affaires, total bilan.

L’objectif de cette directive est d’encourager le développement durable des entreprises. Elle représente une évolution majeure des obligations de transparence en matière de durabilité. Les informations récoltées permettront de mieux évaluer l’impact de l’entreprise et de son activité sur l’environnement.

Le reporting extra-financier porte sur les enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) de l’entreprise. Il s’agit :

• des facteurs environnementaux : atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources… ;
• des facteurs sociaux : égalité des chances, conditions de travail et respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales… ;
• des facteurs de gouvernance : rôle des organes d’administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux…

L’obligation de publication s’appuie sur des normes européennes.  La directive vise en effet à harmoniser le reporting extra-financier des entreprises européennes. Les informations communiquées par l’entreprise doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité.

Source : https://bit.ly/4djJrIW

Autres sites :

https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/la-nouvelle-directive-csrd-sur-le-reporting-de-durabilite-des-societes

https://greenly.earth/fr-fr/blog/guide-entreprise/directive-csrd-definition-enjeux-dates-cles